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Statuts de notre asbl


Dernières parutions au Moniteur Belge:

 

  • Modifications statutaires publiées le 30/11/2022
    • Modifications statutaires suite à l'Assemblée Générale du 15/06/2022: Fichier pdf

 

  • Modifications statutaires publiées le 11/02/2021
    • Modifications statutaires suite à l'Assemblée Générale du 23/12/2020: Fichier pdf

 

  • Modifications statutaires publiées le 19/03/2019
    • Modifications statutaires suite à l'Assemblée Générale du 27/06/2018: Fichier pdf

 

  • Modifications statutaires publiées le 13/11/2017
    • Modifications statutaires suite à l'Assemblée Générale du 13/06/2017: Fichier pdf

 

  • Modifications statutaires publiées le 05/08/2014
    • Modifications statutaires suite à l'Assemblée Générale du 18/06/2014: Fichier pdf

 

  • Modifications statutaires publiées le 17/04/2014
    • Modifications statutaires suite à l'Assemblée Générale du 05/12/2013: Fichier pdf

 

  • Modifications statutaires publiées le 22/04/2013
    • Modifications statutaires suite à l'Assemblée Générale du 25/06/2012: Fichier pdf

 

  • Modifications statutaires publiées le 18/11/2010
    • Modifications statutaires suite à l'Assemblée Générale du 08/06/2010: Fichier pdf

       

  • Modifications statutaires publiées le 05/02/2010
    • Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 09/12/2009: Fichier pdf

 

  • Modifications statutaires publiées le 29/12/2009
    • Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27/10/2009: Fichier pdf

     

  • Modifications statutaires publiées le 05/02/2009
    • Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18/12/2008: Fichier pdf

     

  • Publication des décharges des administrateurs, démission et nomination du nouveau Conseil d'Administration le 06/12/2007
    • Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 05/06/2007: Fichier pdf

     

  • Modifications statutaires publiées le 04/01/2006
    • Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14/12/2004: Fichier pdf

 

 

 

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